La Rosière, Espace San Bernardo

> Conditions Générales de Ventes

Conditions générales des prestations d'enseignement et d'encadrement du ski et autres disciplines de glisse des Moniteurs de l'ESF de La Rosière


Bienvenue sur le système de réservation en ligne de l'Ecole du Ski Français - ESF La Rosière

ESF La Rosière
Maison du Ski
LA ROSIÈRE 1850
73700 MONTVALEZAN
Tel : 0033 479 06 81 26
Mail : info@esflarosiere.com

  • Via notre site (www.esflarosiere.com), vous pouvez à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l'ESF de La Rosière.
  • Il vous suffit de suivre les modalités d'inscription en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l'ESF de La Rosière.
  • A l'issue de votre réservation, vous recevrez un email de confirmation qui fait office de carte de cours.

L'inscription à des prestations de l'Ecole du Ski Français - ESF La Rosière - implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente :

  • Article I : PRESTATIONS 

Tous les moniteurs de l'ESF de La Rosiere ont suivi une formation validée par l'Etat et leurs méthodes d''enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l'impossibilité matérielle pour les moniteurs de l'ESF de La Rosiere de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu'il a sélectionné en fonction de la grille établie par l'ESF de La Rosiere.

En conséquence, l'ESF de La Rosiere se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes.
Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

L'apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l'élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l'élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.

L'ESF La Rosiere n'est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

  • Article II : ASSURANCE

L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur.

Le client et/ou élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

  • Article III : TARIFS/INSCRIPTION/PAIEMENT 

  • 3.1 Tarifs 

Les tarifs de l'ESF de La Rosiere sont présentés sur ce site de vente en ligne, accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l'ESF de La Rosiere.

Les prix indiqués comprennent la prestation d'enseignement dispensée par un moniteur de l'ESF de La Rosiere, à l'exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc) sauf cas particuliers. En conséquence, l'élève devra préalablement, à l'heure prévue au cours, se munir d''un forfait pour l'accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d'une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc)

  • 3.2 Modalités d''inscription et de paiement
3.2.1 Pour les ventes en ligne via notre site

Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’ESF de La Rosière. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

Le paiement est intégral au moment de l'expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’ESF de La Rosière. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par voie postale ou par mail. L'ESF La Rosiere assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.

Un moyen unique d'inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l'ESF La Rosiere par l'intermédiaire de S-money (service sécurisé développé par une société du Groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne).

L’ESF de la Rosière assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Les prestations sont réservées pour des dates fermes.

De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.

3.2.2 Pour les autres modes de vente à distance

L’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement intégral, par chèque, carte bancaire, etc à l’ESF de La Rosière.

L’ESF de la Rosière assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Le paiement manifeste la conclusion du contrat. Les prestations sont réservées pour des dates fermes.

De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.

  • Article IV : DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES MEDAILLES 

Valable uniquement en cas d’achat d’un TOUT COMPRIS : Cours de ski + médaille.

Si vous avez procédé à l’achat d’un TOUT COMPRIS (Cours de ski + médaille) et que vous ne souhaitez pas recevoir la médaille : il est possible d’obtenir le remboursement de celle-ci, au prix public, en le demandant au guichet de l’ESF pendant la période de cours. Passé le dernier jour de cours, aucun remboursement ne sera possible.

  • Article V : ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT 

  • 5.1 Annulation d'une réservation avant le début de la prestation

- Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel, veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.

- Si vous n'avez pas souscrit d'assurance annulation et sous réserve d'un cas de force majeure avec présentation d'un justificatif : l'ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 €).

  • 5.2 Interruption pendant la prestation

- Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel, veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.

- En l’absence d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : il vous sera alors proposé le remboursement de la partie non consommée sous forme d’avoir calculé sur la base du tarif unitaire. 

- En l'absence de cas de force majeure et d'assurance annulation, nous ne remboursons pas les prestations qui n'ont pas été consommées.

  • Article VI : ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF 

L'ESF La Rosiere se réserve la possibilité d'annuler ou d'interrompre les cours notamment en cas de force majeure. Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.

  • 6.1 Remboursement 

- En cas de force majeure : l’ESF vous restituera la somme que vous avez versée

- En l’absence de cas de force majeur : l’ESF vous restituera la somme que vous avez versée avec une indemnité d’un montant égal à celle-ci.

  • 6.2 Exclusion 

L’ESF de La Rosière se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement. 

  • Article VII : REGLEMENT DES LITIGES 

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat.
Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. 

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales française, y compris en statuant en matière de référé.