Texte d'introduction

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE

CONDITIONS GENERALES DES PRESTATIONS D'ENSEIGNEMENT ET D'ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE DES MONITEURS DE L’ESF DE LA ROSIERE

Bienvenue sur le système de réservation en ligne de l'Ecole du Ski Français de La Rosière 
ESF La Rosière 
Maison du Ski LA ROSIERE 
73700 MONTVALEZAN 
Tel : 04 79 06 81 26 

Via notre site (www.esflarosiere.com), par téléphone, email ou par tout autre moyen de communication à distance vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l'ESF de La Rosière.

Pour les ventes en ligne via notre site, il vous suffit de suivre les modalités d'inscription en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l'ESF La Rosière.

Pour les autres modes de vente à distance, veuillez-vous rapprocher de l’ESF de La Rosière.

L'inscription à des prestations de l'ESF de La Rosière implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

Article I : PRESTATIONS

Tous les moniteurs de l'ESF de La Rosière ont suivi une formation validée par l'Etat et leurs méthodes d'enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l'impossibilité matérielle pour les moniteurs de l'ESF de La Rosière de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu'il a sélectionné en fonction de la grille établie par l'ESF de La Rosière.

En conséquence, l'ESF de La Rosière se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

L'apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l'élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l'élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L'ESF La Rosière n'est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

Article II : ASSURANCE

L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur.

Le client et/ou élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

Article III : TARIFS/INSCRIPTION/PAIEMENT

3.1 Tarifs

Les tarifs de l'ESF de La Rosière sont présentés sur ce site de vente en ligne, accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l'ESF de La Rosière.

Les prix indiqués comprennent la prestation d'enseignement dispensée par un moniteur de l'ESF de La Rosière, à l'exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc) sauf cas particuliers. En conséquence, l'élève devra préalablement, à l'heure prévue au cours, se munir d''un forfait pour l'accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d'une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc)

3.2 Modalités d''inscription et de paiement

  • 3.2.1 Pour les ventes en ligne via notre site
Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’ESF de La Rosière. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

Le paiement est intégral au moment de l'expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’ESF de La Rosière. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par voie postale ou par mail. L'ESF La Rosière assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.

Un moyen unique d'inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l'ESF La Rosière par l'intermédiaire de Cyberplus (la banque électronique de la Banque Populaire : paiement sécurisé certifié et garanti par l'établissement bancaire).

L’ESF de la Rosière assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.
  • 3.2.2 Pour les autres modes de vente à distance
L’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement intégral, par chèque, carte bancaire, etc à l’ESF de La Rosière.

L’ESF de la Rosière assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Le paiement manifeste la conclusion du contrat.

Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.

Article IV : DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES MEDAILLES

Valable uniquement en cas d’achat d’un TOUT COMPRIS : Cours de ski + médaille.

Si vous avez procédé à l’achat d’un TOUT COMPRIS (Cours de ski + médaille) et que vous ne souhaitez pas recevoir la médaille : il est possible d’obtenir le remboursement de celle-ci, au prix public, en le demandant au guichet de l’ESF pendant la période de cours. Passé le dernier jour de cours, aucun remboursement ne sera possible.

Article V : ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

5.1 Annulation d'une réservation avant le début de la prestation

  • Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel, veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci. 
  • Vous avez la possibilité de souscrire aux assurances « Carré neige » lors de votre réservation. En cas de souscription à ces assurances, veuillez-vous référer aux conditions de celles-ci.
  • Si vous n'avez pas souscrit d'assurance, l’ESF de la Rosière ne procèdera à aucun remboursement en cas d’annulation, quelque en soit la cause.  

5.2 Interruption pendant la prestation

  • Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci. 
  • Vous avez la possibilité de souscrire aux assurances « Carré neige » lors de votre réservation. En cas de souscription à ces assurances, veuillez-vous référer aux conditions de celles-ci.
  • Si vous n'avez pas souscrit d'assurance, l’ESF de la Rosière ne procèdera à aucun remboursement en cas d’annulation, quelque en soit la cause. 
  • En cas d’absence du client au départ du cours ou durant la réalisation de la prestation, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne pourra être échangé contre un autre cours. 

Article VI : ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF

  • L'ESF La Rosiere se réserve la possibilité d'annuler ou d'interrompre les cours en cas de force majeure. Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture du domaine skiable, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique. Ces événements ne pouvant être imputables à l’ESF de la Rosière, aucun remboursement ne sera proposé. 

  •  En cas d’un nombre insuffisant d’inscrits (moins de 3), l’ESF de la Rosière se réserve le droit de modifier les horaires et lieux de rendez-vous des cours, de regrouper des cours collectifs similaires ou avoisinants ou de supprimer certaines prestations. 

  •  L’ESF de La Rosière se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement et qui mettrait en danger les autres membres du groupe. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Article VII : REGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales française, y compris en statuant en matière de référé.


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